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| La SITEC (Société Informatique Télématique Corse) choisit SRCI dans le cadre de la mise en œuvre d’un nouveau service de dématérialisation internalisé.
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 Les types de flux
Le programme Actes
Le programme ACTES, conduit par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, s’inscrit dans le cadre de la modernisation du contrôle de légalité.
Chaque arrêté, délibération ou décision prise par une collectivité doit être systématiquement transmis à la Préfecture pour vérifier sa conformité aux lois en vigueur : c’est le contrôle de légalité.
Il consiste à :
 Fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier »,
Permettre aux collectivités de transmettre, par voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État dans le cadre du contrôle de légalité.
8 millions d’actes sont échangés chaque année (délibérations, arrêtés municipaux, contrats, conventions, pièces justificatives des marchés publics…).
La solution iXBus Actes est disponible depuis son homologation en mai 2006.
Le programme Hélios
Hélios est l’application informatique du Trésor Public pour la gestion comptable et financière des collectivités locales et établissements publics locaux.
Le programme Hélios est conçu pour permettre la dématérialisation des supports comptables (marchés publics, états de paie, titres, mandats, budgets, bouquet social, factures…) et des pièces justificatives qui les accompagnent. Sa finalité est l’amélioration de la gestion de la trésorerie de la collectivité et l’évolution des outils d’analyse financière. 250 millions de pièces justificatives circulent chaque année entre la comptabilité publique et les collectivités locales.
Ce projet intègre les évolutions règlementaires (délai global de paiement, seuil des marchés…) et facilite la centralisation des données statistiques, l’élaboration d’indicateurs de pilotage ainsi que des tableaux de bords performants pour chaque collectivité.
L’homologation de la solution iXBus par la Direction Générale de Comptabilité Publique est planifiée début 2008.
L’État civil
Des milliers d’informations relatives à l’état civil sont demandés chaque jour par les citoyens, qui les transmettent eux-mêmes aux organismes sociaux, notaires, préfectures…
De même, les collectivités échangent quotidiennement des avis de mention à l’occasion d'événements importants de la vie des citoyens, tels que mariage, décès… Enfin, les collectivités et l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) échangent régulièrement des statistiques et informations concernant les listes électorales ou la conscription.
Tout évènement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Il existe un service de l'état civil dans chaque commune.
A titre d’exemple, 14 millions d’extraits d’acte de naissance sont envoyés chaque année par les collectivités aux Caisses Primaires d’Assurances Maladies, aux notaires ou aux particuliers…
La solution iXBus État civil est aujourd’hui en cours d’expérimentation avec la mairie de Roscoff.
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